#64 Ce que les faillites bancaires signifient pour les déposants et les investisseurs

Un regard sur le passé montre que même des banques dont le modèle économique semblait solide peuvent faire faillite. Ainsi, à la suite de la crise hypothécaire de l'automne 1991, la Spar- und Leihkasse Thun s'est effondrée. Il s'ensuivit une «ruée bancaire» au cours de laquelle de nombreux clients perdirent leur argent. Certes, les prescriptions en matière de fonds propres et de liquidités ont été renforcées depuis lors, mais des événements plus récents montrent que les banques peuvent encore vaciller. Il n'y a aucune raison de supposer que cela ne se reproduira plus.

En principe, un avoir sur un compte privé ou un compte d'épargne constitue une créance sur la banque. En tant que créancier, vous dépendez de la solvabilité de la banque en tant que débitrice. Dans ce contexte, il est utile de comprendre dans quelle mesure vos avoirs en compte et vos titres sont protégés en cas de faillite.

Garantie des dépôts: une protection limitée

En Suisse, le système de garantie des dépôts appelé «Esisuisse» vise à garantir que les clients puissent accéder à leur argent en cas de faillite bancaire. Actuellement, les dépôts sont garantis jusqu’à concurrence de 100'000 francs par personne et par banque – du moins en théorie. Ce système est financé par les cotisations de toutes les banques ayant un établissement en Suisse, qui sont tenues d’adhérer à Esisuisse. La protection des déposants s’applique également aux banques étrangères ayant des succursales en Suisse.

Toutefois, cette couverture n’est pas illimitée. En cas de faillite, Esisuisse peut réclamer au maximum 7,9 milliards de francs à ses membres. Cela ne représente qu’environ 1,6 pour cent des avoirs garantis en Suisse. Les critiques parlent donc d’une «assurance beau temps». Si une banque d’importance systémique venait à faire faillite, cette somme serait de loin insuffisante. Même la défaillance d’une banque de taille moyenne pourrait pousser le système à ses limites.

Quels créanciers sont remboursés en premier en cas de faillite?

En cas de faillite effective, le produit de la liquidation est réparti entre les créanciers. On applique alors un «plan de collocation» qui fixe l’ordre de satisfaction des créances. Pour vous, en tant que client, cela signifie que vous vous trouvez tout au bout de la queue. Sont payés en priorité, par exemple, les salaires, les bonifications ainsi que les cotisations sociales des employés.

Que deviennent mes titres en cas de faillite?

Tout dépend de la nature de vos placements. Les titres et les actifs physiques, tels que les lingots d’or conservés dans un coffre-fort bancaire, constituent ce que l’on appelle des actifs distincts. Ceux-ci sont simplement gérés à titre fiduciaire par la banque et restent votre propriété. Ils ne font pas partie du bilan de la banque et n’entrent donc pas dans la masse de la faillite.

Les produits structurés sont plus délicats. Ces titres de créance constituent des créances sur la banque émettrice. En cas d’insolvabilité de l’émetteur, ils sont intégrés à la masse de la faillite. Exemple: vous êtes client de la banque A et achetez un produit structuré de la banque B dont les sous-jacents sont Roche et Novartis. Si la banque B fait faillite, votre investissement est menacé – même si votre banque habituelle et les deux titres pharmaceutiques se portent bien.

À noter: les fonds de prévoyance, par exemple dans le pilier 3a ou sur un compte de libre passage, sont soumis à des règles spécifiques.

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