E-ID: quels changements pour nos clients?

Les inquiétudes concernant la sécurité des données étaient trop importantes lorsque le peuple a rejeté la «Loi fédérale sur l'identité électronique» en mars 2021. Le résultat très clair, avec 64.4 pour cent de votes négatifs, a montré que de nombreux citoyens n'appréciaient pas que des entreprises privées délivrent des cartes d'identité électroniques et gèrent les données correspondantes.

Pourquoi un nouveau vote?

Le projet actuel prévoit que la nouvelle e-ID soit exclusivement délivrée par les pouvoirs publics. La responsabilité de l'infrastructure technique incombe également entièrement à la Confédération. La nouvelle «loi fédérale sur l'identité électronique» permet la création d'un moyen d'identification officiel, public et gratuit.

Le peuple aura désormais le dernier mot, car le parti minoritaire «Intégrité Numérique», fondé au printemps 2025, a lancé un référendum contre le projet. Il dirige le comité, soutenu par l'UDF, le Parti pirate, les Jeunes UDC et des mouvements tels que «Les amis de la Constitution» ou «Mass-Voll».

Quand l'e-ID sera-t-elle mise en place?

Si la loi est adoptée, l'e-ID sera introduite au plus tôt mi-2026. Elle sera délivrée gratuitement et son utilisation sera facultative. Les autorités et les entreprises continueront d'accepter les pièces d'identité analogiques.

Que contient l'e-ID?

Elle contient le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, le lieu d'origine, le lieu de naissance, la nationalité, une photo d'identité et, contrairement à l'identité actuelle, le numéro AVS. À cela s'ajoutent le numéro de l'e-ID, la date de délivrance, la date d'expiration et des informations sur le processus de délivrance.

Comment obtenir une e-ID?

Il faut d'abord télécharger l'application «Swiyu» sur son smartphone. Ensuite, il faut demander son e-ID auprès de l'Office fédéral de la police (Fedpol). Pour cela, il faut scanner sa pièce d'identité physique et confirmer son identité en ligne en téléchargeant une vidéo de son visage (selfie en direct).

L'application est un portefeuille numérique dans lequel peuvent être stockés, par exemple, le permis de conduire électronique et, à l'avenir, la carte d'assurance maladie, les diplômes, les certificats ou les billets de concert.

Où mes données sont-elles stockées?

Ces données, collectées une seule fois au début, doivent être conservées avec la photo d'identité correspondante pendant 15 ans maximum par l'Office fédéral de la police, ce que les détracteurs jugent inutilement long.

Les données générées lors de l'utilisation de l'application sont stockées de manière décentralisée, c'est-à-dire directement sur le smartphone de l'utilisateur. Si vous perdez votre appareil, vous pouvez faire révoquer votre e-ID en ligne, comme vous le feriez pour bloquer une carte de crédit.

Aucune information personnelle, telle que des profils comportementaux, n'est stockée de manière centralisée. En outre, les utilisateurs peuvent signaler les entreprises qui demandent trop d'informations. Il peut s'agir, par exemple, de boutiques en ligne, qui se retrouvent alors sur un «registre des fautes» de la Confédération.

Qu'en est-il de la protection des données?

Le législateur prévoit que les autorités et les entreprises ne puissent consulter que les données nécessaires. Si une personne achète de l'alcool, par exemple, seule sa majorité est confirmée au point de vente, sans que sa date de naissance ne soit communiquée.

De plus, l'e-ID doit être protégée par des techniques de cryptage de pointe et faire l'objet d'un suivi critique par des experts informatiques indépendants, affirment ses partisans.

Que disent les détracteurs?

Le comité référendaire évoque quant à lui un manque de «garantie de sécurité» et une «passe décisive à la Big Tech», dont les entreprises devraient bénéficier d'un accès facilité aux données.

Bien sûr, il existe toujours des risques tels que le piratage et la transmission ou l'utilisation illégale de données. Même les partisans ne promettent pas une sécurité à 100 pour cent.

Les opposants craignent que l'infrastructure de l'e-ID puisse un jour être utilisée pour introduire des systèmes de crédit social, sur le modèle chinois.

Quels changements apporterait l'e-ID?

Pour identifier leurs clients, les établissements financiers sont obligés de conserver des copies de leurs pièces d'identité, alors qu'ils n'ont pas besoin de toutes ces informations pour ouvrir un compte. L'e-ID permettrait de limiter la divulgation des données au strict minimum, ce qui améliorerait même la protection des données.

L'e-ID vise à supprimer les obstacles. Elle permettrait par exemple aux personnes malvoyantes d'ouvrir un compte de manière autonome. De plus, grâce à l'e-ID, il serait possible de signer des initiatives et des référendums avec un smartphone, ce qu'on appelle l'e-collecting.

Autre application: toute personne qui perçoit des fonds de prévoyance (libre passage, Pilier 3a) pour l'achat d'un logement ou le lancement d'une activité indépendante doit obtenir l'accord de son conjoint, c'est-à-dire sa signature. Souvent, les fondations de prévoyance exigent même une signature certifiée par un notaire ou une signature électronique qualifiée. Avec l'e-ID, le consentement du conjoint serait beaucoup plus simple. Il ne serait plus nécessaire de se rendre chez le notaire et les frais correspondants seraient supprimés.

De manière générale, les processus administratifs tels que la commande d'un extrait de casier judiciaire et la conclusion de contrats pourraient être traités numériquement, sans paperasserie inutile et sans être lié aux heures d'ouverture des guichets. Cela permettrait de gagner du temps et de réduire la bureaucratie.

D'ailleurs, la carte d'identité électronique est désormais la norme dans la plupart des pays européens. Cependant, les systèmes ne sont pas encore compatibles avec la future E-ID suisse. Les personnes qui voyagent doivent continuer à emporter leurs documents d'identité physiques, quelle que soit la décision prise le 28 septembre.

Conclusion

Si elle est correctement mise en œuvre par la Confédération, l'e-ID permettrait également à True Wealth de rendre notre solution d'investissement encore plus simple et accessible. Et ce, sans avoir à faire de compromis en matière de sécurité.

Beaucoup de gens ont rarement leur carte d'identité sur eux, mais toujours leur smartphone. Après un processus d'intégration unique, l'E-ID peut être utilisée aussi souvent que souhaité pour diverses applications.

Mais même si l'E-ID est rejetée, il existe de nombreuses autres façons pour les fournisseurs d'applications financières de concilier simplicité et sécurité.