#69 Dans quelle mesure mes fonds de prévoyance sont-ils protégés en cas de faillite d'une banque?

En Suisse, il n'y a encore jamais eu de faillite dans le pilier 3a ou dans le cadre du libre passage (2e pilier). Même pour les caisses de pension (prévoyance professionnelle), une liquidation partielle a jusqu'à présent constitué le pire scénario possible. Il est donc très improbable qu’une institution de prévoyance devienne insolvable. Une fondation de prévoyance est certes une fondation juridiquement autonome, mais ses actifs sont également déposés auprès d’une banque. Cela représente théoriquement un risque. En effet, d’un point de vue juridique, le capital de prévoyance correspond dans un premier temps à un droit à l’égard de l’institution de prévoyance.

Les titres en tant que patrimoine spécial protégé

Il y a une bonne nouvelle pour tous ceux qui ont placé leur capital de prévoyance dans des titres ou des fonds. Tout comme pour la fortune libre, les titres sont aussi traités comme une «fortune spéciale» dans le cadre de la fondation de prévoyance. Si la banque dépositaire fait faillite, ces titres ne font pas partie de la masse de la faillite de la banque. Ils appartiennent au clients, sont entièrement protégés juridiquement et ne sont pas directement affectés par une éventuelle faillite bancaire.

Les règles spéciales pour les comptes de prévoyance

La situation est nettement différente lorsque l'argent de la prévoyance n'est pas investi. Contrairement à la fortune libre, les dépôts sur un compte 3a ou de libre passage ne sont pas protégés par le système suisse de garantie des dépôts Esisuisse. En cas de faillite, les épargnants de prévoyance ne repartent toutefois pas les mains vides, car le législateur prévoit un traitement privilégié pouvant aller jusqu’à 100'000 francs par client.

Pour comprendre ce que cela signifie dans la pratique, il est utile d’examiner le déroulement d’une faillite bancaire. Si ce cas de figure se produit, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) nomme un liquidateur. Celui-ci a pour mission d’établir un «plan de collocation» conformément aux règles du loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Ce plan régit strictement l’ordre dans lequel les différents créanciers seront remboursés à partir des fonds restants de la banque.

Le système est divisé en différentes catégories de faillite. La première catégorie comprend les créances des employés de la banque: les salaires impayés et les cotisations sociales sont donc les premiers à être réglés à partir du produit de la liquidation. Juste après, dans la deuxième catégorie de faillite et ainsi avant tous les autres créanciers, viennent les épargnants de prévoyance. Ce privilège de faillite s'applique aux premiers 100'000 francs par client et par fondation de prévoyance. Vous pouvez alors vous-même bénéficier d'un privilège portant sur plusieurs centaines de milliers de francs.

Allier rendement et sécurité

Bien que le privilège en cas de faillite offre une protection de base solide pour les avoirs en espèces, il est préférable d’investir dans des titres. D’une part, vous bénéficiez de perspectives de rendement nettement meilleures à long terme. D’autre part, vous n’avez pas à vous soucier des faillites bancaires.

Disposez-vous d’importants avoirs en espèces dans votre compte 3a ou votre avoir de libre passage qui vous causent du souci? Envoyez-moi un e-mail.