#68 Vous venez d'arriver en Suisse? Voici comment vous serez imposé

Le fédéralisme suisse et ses trois souverainetés fiscales

Le fondement du système fiscal suisse diffère considérablement de celui des États centralisés. En Suisse, les impôts sont prélevés à trois niveaux différents. Outre l'impôt fédéral direct, qui est versé à la Confédération à Berne, les contribuables s'acquittent d'impôts dits cantonaux et communaux. Dans ce contexte, le terme «État» désigne le canton. Le fédéralisme marqué – communément appelé «esprit cantonal» – confère aux cantons une grande autonomie dans la fixation de leurs barèmes fiscaux. Pour vous, en tant que contribuable, cela signifie que votre lieu de résidence a une influence considérable sur le montant réel de votre charge fiscale, car les barèmes peuvent varier considérablement d’un canton à l’autre, voire d’une commune à l’autre. La manière dont vous êtes imposé dépend en premier lieu de votre permis de séjour actuel.

Prélèvement direct via l’impôt à la source

La majorité des travailleurs qui immigrent en Suisse depuis l’étranger obtiennent, pour commencer, un permis de séjour B ou, en cas de séjour de courte durée, un permis L. Le système de l’impôt à la source s’applique aux titulaires de ces deux titres. Dans le cadre de cette procédure, l’employeur retient chaque mois une partie du salaire brut et verse ce montant directement à l’administration fiscale cantonale compétente. Cela vous évite de remplir chaque année une déclaration d’impôt. Parallèlement, grâce à cette retenue à la source, le fisc suisse s’assure que les travailleurs étrangers ne quittent pas le pays sans avoir réglé leur dette fiscale.

Quand la déclaration d'impôt ordinaire devient obligatoire

Même avec un permis B, vous êtes légalement tenu, sous certaines conditions, de procéder à une taxation ordinaire a posteriori et donc de déposer une déclaration d'impôt régulière. Le seuil le plus important concerne ici le revenu: dès que votre salaire annuel brut dépasse la barre des 120'000 francs, le privilège de l'impôt à la source prend fin.

Un autre cas d’obligation se présente lorsque vous gagnez certes moins de 120'000 francs, mais que vous disposez de revenus additionnels significatifs ou d’un patrimoine notable. Ces revenus additionnels comprennent par exemple les dividendes, les intérêts, les revenus locatifs ou encore un gain à la loterie. Le seuil à partir duquel un tel revenu est considéré comme «significatif» varie considérablement d'un canton à l'autre. Alors que les cantons de Berne et de Zurich fixent ce seuil à un montant modéré de 3'000 francs par an, il est déjà de 500 francs à Bâle-Ville, tandis que le canton d'Argovie n'exige une déclaration qu'à partir de 10'000 francs. La fortune peut également entraîner l'obligation de remplir une déclaration d'impôt. Les seuils sont relativement bas. Dans le canton de Zurich, par exemple, une fortune de 80'000 francs par personne suffit déjà.

Remplir volontairement sa déclaration pour bénéficier d'avantages fiscaux maximaux

Si vos revenus sont inférieurs au seuil de 120'000 francs et que vous ne disposez pas de revenus additionnels significatifs, il peut néanmoins être intéressant de remplir volontairement une déclaration d'impôt. Cela vaut en particulier si vous cotisez au pilier 3a. C'est la seule façon de bénéficier de l'avantage fiscal correspondant. Pour faire valoir cet avantage en tant que personne imposée à la source, vous devez demander une taxation ordinaire a posteriori auprès de l'administration fiscale. Cette démarche est également recommandée si vos dépenses effectives pour la formation continue, la garde d'enfants ou les intérêts passifs sont supérieures aux déductions forfaitaires.

Si vous souhaitez emprunter cette voie, vous devez déposer la demande correspondante pour l’année fiscale écoulée au plus tard à la fin du mois de mars. Pour les couples mariés, il convient de noter que la demande doit impérativement être signée par les deux conjoints. Si vous avez besoin de plus de temps pour déposer votre déclaration d’impôt, vous pouvez demander une prolongation du délai. Notez toutefois que si vous optez une fois pour la déclaration d’impôt volontaire, vous restez généralement soumis à ce système les années suivantes. Un retour ultérieur à l'imposition à la source n’est plus autorisé dans la plupart des cantons. L’administration fiscale calcule ensuite, sur la base de vos indications, le montant exact de l’impôt dû et le déduit de l’impôt à la source déjà prélevé sur votre salaire. Si la retenue effectuée en cours d’année était trop élevée, la différence vous sera remboursée. Il faut bien sûr éviter le cas inverse, dans lequel vous devriez payer un supplément. C’est pourquoi il vaut la peine d’effectuer au préalable un calcul d’impôt.

Imposition en cas de permis C, de mariage ou d’activité indépendante

Au plus tard à la réception du permis d’établissement C, vous ne payez plus d’impôt à la source. Avec ce titre, vous êtes traité fiscalement comme un citoyen suisse et vous êtes désormais soumis à la procédure fiscale ordinaire. Il en va de même si vous épousez un Suisse ou une Suissesse, ou un partenaire titulaire d’un permis C. En dehors des relations de travail classiques, les personnes qui exercent une activité indépendante en Suisse doivent également remplir une déclaration d’impôt régulière dès la première année.

Des règles du tout à fait différentes s'appliquent aux frontaliers qui travaillent en Suisse, mais conservent leur résidence principale à l'étranger. Autre cas particulier: vous disposez d'un patrimoine important et envisagez de vous installer en Suisse? Certains cantons négocient des accords fiscaux forfaitaires avec des étrangers fortunés n'exerçant pas d'activité lucrative en Suisse. C'est ce qu'on appelle l'«imposition d'après la dépense». Les résidents locaux ne bénéficient malheureusement pas de ce privilège.

Quelle est votre expérience personnelle du système fiscal suisse? Et quels autres sujets vous intéresseraient en tant qu'expatrié en Suisse? Envoyez-moi vos questions et suggestions par e-mail.