Prévoyance professionnelle au cours de la vie

Nous avons expliqué le fonctionnement général du système de prévoyance suisse et son mode de financement dans notre blog «Introduction à la prévoyance professionnelle (LPP)». Examinons maintenant plus en détail ce qu'il advient des avoirs de prévoyance du deuxième pilier à différentes étapes de la vie et comment les assurés peuvent optimiser le deuxième pilier.

Que se passe-t-il en cas de changement d'emploi?

Lorsqu'un contrat de travail prend fin, la caisse de pension existante est tenue de gérer le capital vieillesse pendant au moins six mois supplémentaires et de verser au moins la partie obligatoire avec le taux minimum LPP de 1.25 pour cent. Les personnes activement à la recherche d'un emploi devraient donc laisser leur argent le plus longtemps possible dans leur ancienne caisse de pension.

Si vous trouvez un nouvel employeur pendant cette période, vous devez demander à votre ancienne caisse de pension de transférer votre avoir de prévoyance à la nouvelle caisse. C'est ce que prévoit la loi sur le libre passage.

En revanche, ceux qui ne trouvent pas de nouvel emploi ou qui interrompent leur activité lucrative de leur propre initiative doivent généralement transférer leurs actifs de prévoyance à une fondation de libre passage après six mois, même si la caisse de pension pourrait, d'un point de vue purement juridique, continuer à gérer l'avoir de prévoyance pendant deux ans. Dans l'institution de libre passage, l'avoir reste lié au deuxième pilier jusqu'à ce qu'une nouvelle caisse de pension soit trouvée ou qu'un versement soit effectué, ce qui est également possible avant la retraite sous certaines conditions.

Que faut-il prendre en considération avec un compte de libre passage?

Les personnes à la recherche d'un emploi devraient transférer leur argent sur un compte de libre passage après six mois. La caisse de pension serait certes autorisée à gérer l'avoir de vieillesse pendant deux ans au maximum et à le rémunérer, mais cela est rarement le cas dans la pratique.

Sans instruction de la personne assurée, la plupart des caisses de pension transfèrent les avoirs après six mois sur un compte de libre passage de ce qu'on appelle l'institution supplétive. Cette organisation à but non lucratif est une fondation, qui agit pour le compte de la Confédération et fonctionne comme un filet de sécurité pour la prévoyance professionnelle. Elle assure tous les employeurs et individus souhaitant adhérer à la prévoyance professionnelle obligatoire et gère des comptes de libre passage. Toutefois, le taux d'intérêt de 0.2 pour cent est très bas. Certes, les comptes de libre passage des prestataires privés ne rapportent pas beaucoup plus (maximum 0.6 pour cent, situation en septembre 2025), mais l'horizon de placement est tout simplement trop court pour investir cet argent dans des titres lorsque l'on est activement à la recherche d'un emploi. Un krach boursier pendant la recherche d'emploi pourrait réduire considérablement l'avoir de vieillesse.

Outre les intérêts, il convient de vérifier avant le transfert vers une fondation de libre passage si des frais de tenue de compte ou de solde sont facturés. Ceux-ci peuvent atteindre plusieurs centaines de francs, mais ils sont faciles à éviter, car la plupart des fondations y renoncent.

Un transfert d'une fondation de libre passage à une autre est possible à tout moment et sans conséquences fiscales.

Les personnes qui se lancent dans une activité indépendante ou qui prévoient de prendre un congé de plusieurs années devraient faire fructifier leur avoir de libre passage sur les marchés des capitaux, c'est-à-dire l'investir dans des titres. Il faut veiller à ce que les frais annuels totaux soient inférieurs à un pour cent.

Les employés qui quittent leur emploi peuvent faire transférer leur avoir de vieillesse à deux fondations de libre passage différentes. Cela leur permet ensuite de retirer leur argent sur deux années différentes, ce qui leur fait réaliser des économies d'impôts.

Puis-je cotiser volontairement à la caisse de pension?

Une condition préalable est qu'il existe un potentiel de rachat. En règle générale, celui-ci figure sur le certificat de caisse de pension. Il apparaît lorsque l'avoir actuel est inférieur à celui dont une personne assurée pourrait disposer si elle avait toujours gagné autant qu'aujourd'hui. Outre une augmentation du taux d'occupation ou du salaire, d'autres raisons peuvent expliquer d'éventuelles lacunes, par exemple des interruptions de carrière pour un séjour à l'étranger, un congé parental ou une formation.

Les assurés qui ont précédemment retiré de l'argent de la caisse de pension pour acheter un logement doivent d'abord rembourser ce versement anticipé EPL avant de pouvoir utiliser leur potentiel d'achat. Important: le justificatif de remboursement permet de demander le remboursement de l'impôt sur les prestations en capital versé à l'administration fiscale locale.

Une situation intéressante se présente pour les travailleurs immigrés. Comme ils n'étaient pas encore assurés auprès d'une caisse de pension suisse auparavant, ils auraient en théorie un potentiel d'achat important. Dans la pratique, cependant, la cotisation annuelle est limitée à un cinquième du salaire assuré.

Remarque: un rachat augmente l'avoir de prévoyance et la rente de vieillesse, si l'on décide de le faire. La loi ne garantit pas qu'un rachat améliore également les prestations de risque, car le montant versé volontairement est versé dans la partie surobligatoire. Le règlement de la caisse de pension précise si les survivants bénéficient du rachat d'une personne décédée.

Un rachat dans la caisse de pension en vaut-il la peine?

Un rachat est un versement volontaire dans la caisse de pension. Cet argent est versé dans la partie dite «surobligatoire», où il n'y a pas de taux d'intérêt minimum légal. Il se peut donc que, malgré la déduction fiscale lors du rachat, il soit plus avantageux d'investir le même montant sur le marché boursier dans le cadre de la fortune libre.

Plus l'âge de la retraite approche, plus un rachat est recommandé. D'une part, il est alors relativement facile de prévoir que la caisse de pension restera saine. D'autre part, il existe des avantages fiscaux (voir ci-dessous).

Une règle empirique veut qu'un rachat avant l'âge de 50 ans ne soit pas intéressant. La raison : le rendement moyen à long terme de la caisse de pension est inférieur à 3 % par an. Un portefeuille d'actions largement diversifié rapporte environ deux fois plus. L'horizon de placement nécessaire à cet effet est donné à l'âge mentionné. Même en tenant compte de la déduction fiscale lors du rachat, le rendement potentiel de la fortune libre dépasse celui de la caisse de pension.

À quoi faut-il faire attention lors de l'achat?

Important: il est recommandé de n'acheter que des parts dans une caisse de pension saine. Le taux de couverture, voir «Introduction à la prévoyance professionnelle (LPP)». Un autre indicateur important est la structure d'âge d'une caisse. Lorsque seuls deux actifs font face à un retraité, il vaut mieux renoncer à un rachat. Une proportion trop élevée de retraités augmente la charge financière de la caisse et peut entraîner des déficits ou des contributions d'assainissement.

De plus, un délai de blocage de trois ans s'applique après un rachat. Si vous souhaitez percevoir votre capital vieillesse (ou une partie de celui-ci) à votre départ à la retraite le 1er juillet 2030, vous devez avoir effectué votre dernier rachat à la fin du mois de juin 2027. En revanche, si vous optez pour la rente, vous pouvez encore effectuer des rachats au cours de la dernière année précédant votre départ à la retraite.

Comment optimiser ses impôts grâce à un rachat?

Les personnes qui disposent d'un potentiel de rachat élevé et des moyens nécessaires pour combler cette lacune devraient échelonner sur plusieurs années les rachats entièrement déductibles du revenu imposable. Cela permet de briser la progression fiscale et d'optimiser la charge fiscale pour plusieurs années.

La déduction fiscale liée au versement volontaire est un élément essentiel du rendement d'un rachat. Moins il reste d'années avant la retraite, ce qui dilue l'avantage fiscal, plus le rendement annuel est élevé. Prenons l'exemple d'un salarié moyen avec un taux d'imposition marginal de 25 pour cent:

• S'il rachète des années de cotisation à sa caisse de pension à l'âge de 55 ans, qui rapporte 1.5 pour cent d'intérêts par an sur son avoir, son rachat lui rapporte un rendement annuel de près de 4.5 pour cent jusqu'à l'âge normal de la retraite.
• En revanche, s'il effectue son rachat à l'âge de 60 ans avec le même montant, il obtient un rendement annuel de 7.5 pour cent.

Dans les deux cas, l'impôt sur les prestations en capital n'a pas été pris en compte. Comme son nom l'indique, celui-ci n'est applicable que si le capital est retiré à la retraite. En revanche, ceux qui décident de ne pas percevoir le capital doivent déclarer chaque année leur rente comme revenu imposable.

Que se passe-t-il en cas de divorce?

En cas de rupture du mariage, les caisses de pension des personnes divorcées calculent le montant total des bonifications accumulées pendant le mariage et, en règle générale, les répartissent à parts égales. Exemple: si les bonifications du mari s'élèvent à 200'000 francs et celles de la femme à 100'000 francs pendant cette période, chacun recevra 150'000 francs. En d'autres termes, la caisse de pension du mari doit verser 50'000 francs à la caisse de pension de la femme, qui seront crédités à son avoir de prévoyance.

Que se passe-t-il en cas de décès ou d'invalidité?

En cas de décès, la veuve ou le veuf perçoit 60 pour cent de la rente de vieillesse maximale du défunt versée par la caisse de pension. Cela ne s'applique toutefois que si le conjoint survivant est âgé de plus de 45 ans et a été marié pendant au moins cinq ans ou s'il doit subvenir aux besoins d'un enfant mineur. Pour chaque enfant orphelin, 20 pour cent de la rente de vieillesse maximale sont ajoutés. Les personnes qui n'ont pas droit à une rente de veuve reçoivent une indemnité unique correspondant à trois rentes annuelles.

Important: le capital vieillesse du deuxième pilier n'est pas soumis au droit successoral, mais au droit de la prévoyance. Cependant, dès que le capital de prévoyance a été versé, il devient un patrimoine libre. Et celui-ci est soumis aux dispositions du droit successoral en cas de décès.

60 pour cent de la rente de vieillesse sont également versés en cas d'invalidité. Les personnes ayant des enfants à charge reçoivent 20 pour cent supplémentaires de cette rente AI ordinaire par enfant.

En règle générale, l'avoir épargné et les prestations de risque figurent sur le certificat de la caisse de pension. De plus amples informations sont disponibles dans le règlement de la caisse de pension, qui peut être obtenu directement auprès de la caisse ou de l'employeur.