Impôt à la source

L'impôt à la source est un impôt sur les revenus du capital (tels que les dividendes ou les intérêts) qui est prélevé directement à la source, c'est-à-dire là où le revenu est généré. L'établissement payeur (par exemple une banque ou une société de valeurs mobilières) retient l'impôt et le verse directement à l'administration fiscale du pays concerné. Dans le contexte suisse, cet impôt est appelé impôt anticipé.

Afin d'éviter la double imposition, il peut généralement être (partiellement) imputé sur la dette fiscale nationale, à condition qu'il existe une convention de double imposition (CDI).

Pour en savoir plus sur l'impôt à la source et l'impôt anticipé, ainsi que sur les demandes de remboursement, consultez notre article de blog intitulé «Le problème de l'impôt anticipé».