Comment puis-je demander le remboursement de l'impôt anticipé suisse?

Dividendes provenant de titres domiciliés en Suisse: si vous détenez des ETF sur des actions suisses dans votre portefeuille libre, les dividendes sont soumis à l'impôt anticipé (IA) de 35%. Vous pouvez le réclamer intégralement si vous déclarez correctement les revenus correspondants dans votre déclaration d'impôt.

Dividendes provenant de titres domiciliés à l'étranger: les fonds émis par des sociétés étrangères sont soumis à un impôt à la source. Le montant de cet impôt et la part qui peut être réclamée dépendent du pays concerné. Grâce aux conventions de double imposition conclues par la Suisse avec de nombreux États, un remboursement total ou partiel est souvent possible, mais uniquement si les revenus sont déclarés en conséquence.

Pour demander le remboursement de l'impôt anticipé et de l'impôt à la source, téléchargez notre attestation fiscale électronique gratuit dans votre logiciel fiscal. Les données seront alors transmises automatiquement et le droit au remboursement de l'impôt anticipé et de l'impôt à la source sera exercé. Si vous souhaitez saisir manuellement les données dans votre liste de titres, vous trouverez les valeurs correspondantes à la page 1 du relevé fiscal.

Pour le pilier 3a, vous ne devez pas indiquer d'informations relatives à l'impôt anticipé et à l'impôt à la source sur l'extrait fiscal. Des fonds indiciels exonérés d'impôt à la source sont utilisés lorsque cela est approprié.