Comment obtenir l'argent de sa caisse de pension et comment fonctionne le taux de conversion?

Après avoir cotisé toute sa vie à la prévoyance professionnelle, vient un moment où l'on peut ou doit percevoir son capital vieillesse. Il est bon de savoir de quelle marge de manœuvre on dispose et quelles sont les conséquences fiscales.

Quand faut-il percevoir l'argent de sa caisse de pension?

En principe, le capital épargné dans la caisse de pension peut être perçu de trois manières: soit sous forme de versement unique, soit en plusieurs versements partiels dans le cadre d'une retraite partielle, soit sous forme de rente versée régulièrement et à vie. Il est également possible de combiner rente et versement en capital.

La loi autorise le retrait ordinaire entre 58 et 70 ans. Il s'accompagne de l'abandon (partiel) de l'activité lucrative. Selon la caisse, un retrait partiel dans le cadre d'une retraite partielle est possible. Le règlement de la caisse de pension fait foi.

Dans le cas d'une retraite partielle, on réduit sa charge de travail de 100 pour cent à 60 pour cent, par exemple. En conséquence, cette étape permet de percevoir 40 pour cent de son avoir de vieillesse. Si l'on prend sa retraite complète l'année suivante, on peut percevoir les 60 pour cent restants du capital de prévoyance pour moitié sous forme de capital et pour moitié sous forme de rente.

Trois étapes de retraite partielle sont en principe autorisées, à condition qu'il y ait au moins 365 jours entre les versements de capital. L'avantage d'une telle démarche est que la charge fiscale est répartie sur plusieurs années.

Il est important d'informer suffisamment tôt son employeur et sa caisse de pension de ses projets. Certaines caisses exigent que le versement en capital soit annoncé trois ans à l'avance. Il convient donc de se renseigner suffisamment tôt sur les dispositions applicables du règlement de la caisse de pension.

Quand peut-on percevoir son avoir de libre passage?

Le versement ordinaire de l'avoir de libre passage est possible au plus tôt à partir de 60 ans. Jusqu'à 70 ans, le capital peut rester dans l'institution de libre passage. L'avantage: comme pour la caisse de pension et le pilier 3a, cet avoir de vieillesse reste exonéré de l'impôt sur la fortune jusqu'à son versement. Cela est encore possible même sans activité lucrative. Toutefois, cette règle ne s'applique que jusqu'à fin 2029. Passé cette date, il faudra prouver que l'on continue d'exercer une activité lucrative après avoir atteint l'âge de référence de 65 ans. Dans le cas contraire, le capital devra être retiré et sera donc imposable.

En ce qui concerne le versement anticipé d'une institution de libre passage, les mêmes critères que pour la caisse de pension s'appliquent en principe (voir ci-dessous). Toutefois, le versement d'une rente n'est pas prévu dans le domaine de la libre circulation.

Combien coûte une retraite anticipée?

Il est également possible de prendre une retraite anticipée et de percevoir une rente. Cela s'accompagne toutefois de réductions importantes de la rente. En matière de planification financière, la règle empirique suivante s'applique: chaque année de retraite anticipée nécessite 100'000 francs supplémentaires d'avoirage. Ainsi, une personne qui prend sa retraite à 60 ans a besoin d'un demi-million de francs supplémentaires en fortune libre pour compenser la réduction de sa rente.

Comme déjà expliqué dans «Introduction à la prévoyance professionnelle (LPP)», les années précédant la retraite sont les plus importantes en termes de constitution de l'avoir de vieillesse et de la rente qui en résulte. D'une part, le taux de cotisation le plus élevé s'applique alors, d'autre part, on gagne souvent plus pendant cette phase que lorsqu'on est jeune.

Et plus le niveau de revenu est élevé au moment de la retraite anticipée, plus le financement de la retraite anticipée est important.

Peut-on également percevoir son argent de la caisse de pension de manière anticipée?

Oui. Les fonds du deuxième pilier (caisse de pension ou libre passage) peuvent être retirés de manière anticipée dans les cas suivants:

Propriété immobilière

Jusqu'à trois ans avant la retraite, cet argent peut être utilisé pour l'achat ou la construction d'un logement. Après 50 ans, les règles suivantes s'appliquent: vous pouvez retirer au maximum l'avoir disponible à la date de votre 50e anniversaire ou la moitié du capital actuel. Le montant le plus élevé est retenu.

Il en va de même pour l'acquisition de parts dans une coopérative d'habitation et le remboursement d'hypothèques. Dans ces cas, un montant minimum de 20'000 francs s'applique.

Conseil: dans la mesure du possible, il est préférable de laisser son avoir dans la caisse de pension afin de continuer à bénéficier de la couverture d'assurance associée. Si vous ne souhaitez pas toucher à votre caisse de pension, vous pouvez également mettre votre avoir en gage, c'est-à-dire le faire hypothéquer par la banque qui vous accorde le crédit.

Indépendance

Une autre possibilité pour bénéficier d'un versement anticipé est de se lancer dans une activité indépendante, c'est-à-dire de créer une entreprise individuelle. Cela suppose de quitter complètement le régime de prévoyance professionnelle. Ainsi, une personne qui réduit légèrement son temps de travail en tant que salarié afin de créer son entreprise à côté ne peut pas percevoir l'argent de sa caisse de pension.

La forme juridique choisie est également déterminante. Quiconque crée une Sàrl ou une SA est salarié de sa propre entreprise et donc obligatoirement assuré auprès d'une caisse de pension. Dans ce cas également, un versement anticipé n'est pas possible.

À noter : contrairement à l'encouragement à la propriété du logement, seul le versement de la totalité de l'avoir de la caisse de pension est possible dans ce cas.

Toutefois, toute personne qui quitte son employeur peut faire transférer son capital de prévoyance vers deux fondations de libre passage. Ainsi, dans un deuxième temps, il serait possible de ne retirer qu'une seule de ces deux fondations pour se mettre à son compte.

Émigration

Toute personne qui quitte définitivement la Suisse et peut présenter une confirmation écrite de son nouveau domicile peut bénéficier d'un versement anticipé de son avoir de vieillesse. Toutefois, la caisse de pension ne verse la partie surobligatoire que si la personne émigre vers un pays de l'UE ou de l'AELE (par exemple la Norvège ou l'Islande). Selon la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), environ 61 pour cent de l'ensemble des actifs des caisses de pension en Suisse relèvent du régime surobligatoire. Les personnes qui n'émigrent pas vers l'un des pays mentionnés peuvent percevoir l'intégralité de leur avoir de caisse de pension.

Importance négligeable

Si l'avoir de la caisse de pension est inférieur à une cotisation annuelle (voir «Introduction à la prévoyance professionnelle (LPP)»), on peut le retirer.

Invalidité

La condition préalable est le versement d'une rente d'invalidité complète. Les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel n'ont donc pas droit à un versement anticipé.

Comment puis-je percevoir mon argent de la caisse de pension?

Selon l'Office fédéral de la statistique, environ 41 pour cent des personnes concernées perçoivent leur avoir de vieillesse de la caisse de pension sous forme de capital. 40 pour cent optent pour une rente et 19 pour cent choisissent une forme mixte. Cette dernière est également possible dans le cadre d'une retraite ordinaire, et pas seulement dans le cas d'une retraite partielle décrit ci-dessus.

Une caisse de pension doit verser au moins un quart de l'avoir de vieillesse sous forme de capital, si vous le souhaitez. De nombreuses caisses de pension autorisent également dans leurs règlements le retrait de parts plus importantes, voire de la totalité de l'avoir de prévoyance.

Qu'est-ce qu'un taux de conversion?

Le taux de conversion détermine le montant d'une rente. Pour la partie obligatoire de l'avoir de vieillesse, la LPP fixe un taux de 6,8 pour cent. Sur la base de 100'000 francs, cela donne une rente annuelle de 6800 francs.

Cependant, comme en moyenne seulement 39 pour cent environ des avoirs de la caisse de pension sont affectés à la partie obligatoire, le taux de conversion est essentiel dans la partie surobligatoire. Et là, il n'y a pas de minimum légal. Un calcul mixte permet de déterminer le taux de conversion décisif, appelé «taux de conversion enveloppant». Selon l'étude sur les caisses de pension réalisée par Swisscanto en 2003, celui-ci était encore de 7,45 pour cent et est récemment tombé à 5,3 pour cent. En clair, le même capital vieillesse rapporte aujourd'hui une rente nettement inférieure.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la rente de vieillesse?

Tout comme la rente AVS, la rente de la caisse de pension est garantie à vie. Plus on vieillit, plus on profite de la rente mensuelle et plus la décision de percevoir une rente est avantageuse. De plus, l'impôt sur la fortune reste faible et on n'a pas à se soucier des placements financiers.

Pour les personnes qui ne souffrent pas d'une espérance de vie réduite pour des raisons de santé, la rente est généralement un meilleur choix que le versement en capital.

L'inconvénient est que les rentes de vieillesse du deuxième pilier ne sont généralement pas indexées sur l'inflation. Ce facteur est souvent sous-estimé. Beaucoup de personnes vivent encore 20 ans ou plus après leur départ à la retraite.

Toutefois, en cas de décès prématuré, les héritiers ne reçoivent rien, car le capital non utilisé reste dans la caisse de pension. Conformément au principe de solidarité, il est nécessaire pour verser des prestations à d'autres assurés. Cela inclut également une rente de veuve. Celle-ci ne représente toutefois que 60 pour cent de la rente de vieillesse du défunt.

De plus, la rente est soumise à l'impôt ordinaire sur le revenu. Dans la grande majorité des cantons et au niveau fédéral, cet impôt est progressif. La charge fiscale augmente donc de manière disproportionnée par rapport au revenu, qui comprend également les revenus de la fortune et, pour les propriétaires, la valeur locative. Les détenteurs de titres et de biens immobiliers peuvent donc réduire leur charge fiscale en ne percevant qu'une partie de leur capital vieillesse sous forme de rente, voire en ne le percevant pas du tout.

Quels sont les avantages et les inconvénients du versement en capital?

L'avantage est que l'avoir de vieillesse est librement disponible. Seul un impôt modéré sur les prestations en capital est dû lors du versement. Pour les versements inférieurs à un million de francs, il est inférieur à 10 pour cent dans la plupart des cantons.

Quiconque investit habilement son capital vieillesse, que ce soit de manière autonome ou auprès d'un gestionnaire de fortune peu coûteux, obtient un rendement global qui dépasse souvent les rentes garanties. Bien sûr, cela s'accompagne également de risques et d'un impôt sur la fortune plus élevé. Ce dernier se situe toutefois dans une fourchette de quelques pour mille.

Le principal inconvénient est le risque de longévité. Ceux qui ne disposent que d'un capital vieillesse modéré, qui investissent mal et/ou vivent au-dessus de leurs moyens risquent de se retrouver confrontés à la pauvreté lorsqu'ils seront âgés. Vous pouvez calculer ici les conséquences du versement d'un capital et/ou d'une rente.