Impôt anticipé

L'impôt anticipé suisse est un impôt fédéral prélevé directement à la source. Il s'élève généralement à 35 pour cent et s'applique aux revenus du capital en Suisse, par exemple aux intérêts des comptes ou des obligations, aux dividendes ainsi qu'à certains gains de loterie et de jeux. Des taux d'imposition réduits s'appliquent à certaines prestations d'assurance.

L'impôt anticipé vise à prévenir l'évasion fiscale. Toute personne qui déclare correctement ses revenus (et la fortune sous-jacente) dans sa déclaration d'impôt se voit rembourser intégralement l'impôt anticipé retenu. Pour les personnes domiciliées en Suisse, l'impôt anticipé n'est donc qu'un paiement anticipé. Les bénéficiaires étrangers ne peuvent en demander le remboursement que partiellement, voire pas du tout, selon la convention de double imposition.

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